Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les analyses des prélèvements effectués sur la veste, le gilet et le T-shirt (Spur 83, 84 et 88), positifs en recherche de sang humain (OBTI), ont mis en évidence le profil génétique compatible avec celui de PERSONNE3.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. A titre de biens formant l’objet de l’infraction, il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets saisis sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 60, 61, 64, 65, 66, 71, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. A titre de biens formant l’objet de l’infraction, il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets saisis sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 60, 61, 64, 65, 66, 71, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle