Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ne lui était partant pas destiné personnellement (cf. Pièces 56, 60, 61, 67, 70, 74, 76, 77, 79, 81,83, 84 85 86, 87, 88, 89, 90,91, 92, 93, 94, 95109,112 de Maître VELLA).

d’arbres que l’on pourrait qualifier de biotope (Trib Corr. Diek. 23 février 1984, 83/84).