Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. perte de la moitié du capital ne saurait aboutir à un renversement de la charge de la preuve et que ce fait à lui seul ne saurait suffire à faire admettre une faute dans la gestion du compte par la banque (Cour 26 avril 2000, n° 18243 du rôle ; Lux. 14 juillet 2004, n° 82946 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. opérations effectuées par la banque et ne privait en aucun cas le client de la possibilité d'en contester l'opportunité en exerçant une action en responsabilité contre la banque (çf C.A.W./BIL, 19 juin 1991, n° 11490 du rôle) >>, tirée du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 14 juillet 2004, XVème Chambre, n° 691A/2004 n° 82946 du rôle publiée au

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation