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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La Chambre criminelle ordonne encore la confiscation de tous les objets électroniques saisis suivant procès-verbal numéro SPJ/JEUN/2020/8291-07/WIJE du 1er décembre 2020, dressé par la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, comme objets ayant servi à commettre les infractions.o r d o n

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle