Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    PERSONNE1.), soit au montant de 30.827,93 euros pour la période à partir du 16 avril 2024, avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg