Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 08. Chambre (3)
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Dans ses conclusions du 25 novembre 2013, le salarié conclut à la réévaluation à l’indice 775,17 et demande la condamnation au montant de 22.636,39- euros au titre du préjudice matériel : les salaires de 40.826,88- adaptés à l’indice 775,17, moins les indemnités de chômage de 21.328,62- euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Dans un jugement subséquent du 18 janvier 2008, le licenciement avec effet immédiat de B fut déclaré abusif et la société à responsabilité limitée A S.AR.L. condamnée à payer à celui-ci une indemnité compensatoire de préavis de 3.826,88 €, 400 € à titre de réparation du préjudice moral, 1.679,28 € à titre d’arriérés de salaire, 1.275,68 € à titre de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Dans un jugement subséquent du 18 janvier 2008, le licenciement avec effet immédiat de B fut déclaré abusif et la société à responsabilité limitée A S.AR.L. condamnée à payer à celui-ci une indemnité compensatoire de préavis de 3.826,88 €, 400 € à titre de réparation du préjudice moral, 1.679,28 € à titre d’arriérés de salaire, 1.275,68 € à titre de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre