Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal estime avoir les éléments d’appréciation nécessaires eu égard aux pièces versées pour fixer d’ores et déjà ex aequo et bono l’ensemble du dommage toutes causes confondues accru à B.) à la somme de 824,45.- euros.f i x e l’indemnité devant réparer le dommage toutes causes confondues à 824,45.- € (huit cent vingt-quatre euros quarante-cinq cents);

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg