Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, en leurs déclarant que cette opposition est faite pour sûreté et conservation et parvenir au paiement de la somme de 122.824,93 euros, correspondant au montant en principal de 96.628,93 euros, redû par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l., à la suite du prédit jugement du 28824,93

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Par exploit d’huissier du 7 septembre 2023, la société de droit espagnol SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 12.824,15 € avec les intérêts conventionnels à 9,99 % à partir du 4 août 2022.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. résidence ENSEIGNE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 4.824,80 €.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-3252/22 du 16 août 2022, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la société anonyme SOCIETE1.), la somme

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Par exploit d’huissier de justice du 15 mai 2019, la société ASS1.) a fait donner citation à la société ASS2.) Assurances à comparaître pardevant le Tribunal de Paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de voir condamner cette dernière au paiement du montant de 2.824,61.- euros avec les intérêts légaux sur la somme de 7.449,03.euros à partir

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Cette affaire a été inscrite sous le numéro L-CIV-824/17 du répertoire.joint les demandes L-CIV-824/17 et L-CIV-141/18 afin d’y statuer par un seul et même jugement,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg