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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    euros (4x20 euros + 1x5 euros + 2x2 euros + 2x0,5 euros + 1x0,20 euros + 1x0,10 + 1x0,05 + 2x0,02 euros), saisis suivant procès-verbal n°824/2024 du 1er juillet 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie (C2R).o r d o n n e la restitution à son légitime propriétaire du téléphone portable de marque SAMSUNG, modèle A9, IMEI

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle