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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. COLLART DUTILLEUL (F.), DELEBECQUE (P), op.cit., n° 824, 837 et 842 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. COLLART DUTILLEUL (F.), DELEBECQUE (P), op.cit., n° 824, 837 et 842 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. COLLART DUTILLEUL (F.), DELEBECQUE (P), op.cit., n° 824, 837 et 842 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. COLLART DUTILLEUL (F.), DELEBECQUE (P), op.cit., n° 824, 837 et 842 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. COLLART DUTILLEUL (F.), DELEBECQUE (P), op.cit., n° 824, 837 et 842 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. C-D (F.), DQUE (P), op.cit., n° 824, 837 et 842 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre