Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE2.) SARL soutient en ce sens que l’offre de soumission s’élevait au montant de 224.604 euros HTVA, soit 262.986,68.- euros TTC et que finalement après adjudication du marché la valeur de la commande, s’élevait à 127.824.- euros HTVA soit 149.554,08.- euros TTC.Elle soutient encore qu’uniquement 100.612.- euros HTVA, soit 117.716,04 euros

Quant à la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat et le paiement d'un montant de 53.824,98.- euros, la société SOCIETE1.) estime qu’une telle demande serait incompréhensible et ne pourrait pas être accordée alors que d’une part, en cas de résolution d'un contrat, les cocontractants seraient remis dans la situation qui était la leur avant la

Le total HTVA de la créance de la société SOCIETE1.) se chiffrerait à la somme de 320.824,15.-euros HTVA (= 254.670,02.-euros devis initial + 66.154,13.-euros suppléments).

Le 17 février 2022, PERSONNE1.) aurait demandé à récupérer ses affaires et il lui aurait été répondu qu’elle n’aurait pas l’accès à ses effets tant que le montant précité de 22.824,20.-euros ne serait pas payé.

1.824,00.- euros1.824,00.- euros1.824,00.- euros

Cette deuxième facture renseigne comme objet « Haustüranlage mit Verglasung geliefert » et met en compte un montant de 5.824.- DM.En conséquence, la demande en rapport par C.) de la somme de 5.824.- DM au titre de la facture de SOC2.) du 29 février 1984 (pièce n° 30 de Maître Monique WIRION) n’est pas fondée.

Il suit des développements qui précèdent que la demande de la société SOC1.) est fondée pour le montant total de 20.824,39.- euros (=16.562,17+4.000+262,22) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.et C.) in solidum à payer à la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l. le montant de 20.824,39.- euros avec les intérêts

Elle demande encore la condamnation d'A.) à lui payer le montant de 152.824,70.euros, valeur au 22 mars 2013, avec les intérêts fixés sur base du taux Euribor 1 mois du 1er jour ouvrable du mois, augmenté d'une marge de 3% par an, sinon au taux légal à partir du 22 mars 2013, sinon à partir de la demande en justice jusqu'à solde dans les limites duAu jour de

338.824,80 €