Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Valorisé sur base d’un taux horaire de 25.- euros, le coût ainsi économisé par PERSONNE2.) pour 824 heures de travail s’élèverait à 20.600.- euros.famille d’PERSONNE1.), ce dernier fait valoir qu’PERSONNE1.) se baserait sur un tableau confectionné par ses soins pour prétendre que son frère aurait travaillé 17 semaines, respectivement 824 heures entre 2008 et

Selon ces deux décomptes, le montant total des loyers dus pour la période considérée s’élève à 143.824,55 euros.Sur la base du décompte actualisé, l’intimée peut donc prétendre à un montant total de 12.638,55 euros (143.824,55 – 131.186,00), et non de 14.034,00 euros, tel que retenu par le premier juge.

Elles sollicitent ainsi la condamnation des parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à payer à chaque partie demanderesse respectivement le montant de 229.824,05 euros, sinon celui de 165.000.euros, sinon la somme de 64.845,05 euros sur base des articles 901 et 792 du Code civil, augmenté

PERSONNE1.) serait de plus dénué de fondement et en contradiction avec l’article 824 du Code civil disposant que l’estimation des immeubles est faite par experts choisis par les parties intéressées, ou en cas de refus, nommées d’office.

19.824,40 euros HTVA,9.622,25 euros HTVA, 600,00 euros HTVA, 19.824,40 euros HTVA, 7.318,68 euros HTVA, 18.549,00 euros HTVA, 2.000,00 euros HTVA,

La société SOCIETE2.) SARL soutient en ce sens que l’offre de soumission s’élevait au montant de 224.604 euros HTVA, soit 262.986,68.- euros TTC et que finalement après adjudication du marché la valeur de la commande, s’élevait à 127.824.- euros HTVA soit 149.554,08.- euros TTC.Elle soutient encore qu’uniquement 100.612.- euros HTVA, soit 117.716,04 euros

la SOCIETE1.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (20% de 509.122,85 euros =) 101.824,57 euros ;partant, condamne la SOCIETE1.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (20% de 509.122,85 euros =) 101.824,57 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2019, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, condamne la SOCIETE2.) à payer au

Quant à la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat et le paiement d'un montant de 53.824,98.- euros, la société SOCIETE1.) estime qu’une telle demande serait incompréhensible et ne pourrait pas être accordée alors que d’une part, en cas de résolution d'un contrat, les cocontractants seraient remis dans la situation qui était la leur avant la

Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°789, page 824).

AUGMENTATION DE L’INDICE JANVIER 2023 (2,5%) de 877.01 A 898.93 2,5% sur le montant HT de la tranche N°10 31.824,75 + 2,5% = 795,62 EUR

En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. COLLART DUTILLEUL (F.), DELEBECQUE (P), op.cit., n° 824, 837 et 842 ;

2e civ., 17 avr. 2008, n° 07-16.824 : JurisData n° 2008-043647 ;

Selon le raisonnement de cette dernière, il faudrait dès lors retenir une valeur de 10.824,24 euros pour le véhicule en 2017, de sorte que l’indemnité de jouissance mensuelle équivaudrait au montant de 902,02 euros (10.824,24 ÷ 12 mois).

Le total HTVA de la créance de la société SOCIETE1.) se chiffrerait à la somme de 320.824,15.-euros HTVA (= 254.670,02.-euros devis initial + 66.154,13.-euros suppléments).

Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°789, page 824).824).

Le 17 février 2022, PERSONNE1.) aurait demandé à récupérer ses affaires et il lui aurait été répondu qu’elle n’aurait pas l’accès à ses effets tant que le montant précité de 22.824,20.-euros ne serait pas payé.

Le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (voir dans ce sens : François COLLART DUTILLEUL, Philippe DELEBECQUE, « Contrats civils et commerciaux », Précis DALLOZ, 3ème édition, n° 824, 837 et 842 ;

En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. COLLART DUTILLEUL (F.), DELEBECQUE (P), op.cit., n° 824, 837 et 842 ;

Il faudrait donc constater que le seul montant auquel la requérante pourrait théoriquement prétendre serait de 7.824,23.- euros.La partie défenderesse s’y oppose et soutient que la requérante ne pourrait prétendre tout au plus qu’à un montant de 7.824,23.- euros.

En effet, le prêt d’argent est un contrat réel qui ne se forme qu’avec la remise des fonds à l’emprunteur (cf. COLLART DUTILLEUL (F.), DELEBECQUE (P), op.cit., nos 824, 837