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20250328_TADPENAL_228_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce montant se compose du chef de son préjudice matériel (1.824,54) etAu vu des éléments du dossier et notamment des pièces versées en cause, la chambre correctionnelle estime que la demande civile est fondée à hauteur du montant de 1.978,98, et partant elle décide de condamner PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 1.978,98
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230929_TADPENAL_404_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 10654 du 21 mars 2023, ainsi que le rapport numéro 15841-824 du 17 avril 2023, les deux dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal