Décisions intégrales des juridictions judiciaires

824,96 euros.àr.l. le montant de 824,96 euros.

Par exploit d’huissier du 7 septembre 2023, la société de droit espagnol SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 12.824,15 € avec les intérêts conventionnels à 9,99 % à partir du 4 août 2022.

Jugement n°: 39/2024 Not.: 824/23/DC

1934, T.1 no 824).

Il réclame encore la condamnation de son employeur aux frais et dépens de l’instance, et partant également au remboursement de la somme de 1.824.-euros au titre des frais d’expertise.

N° 824/2023 du 06.07.2023

résidence ENSEIGNE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 4.824,80 €.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-3252/22 du 16 août 2022, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la société anonyme SOCIETE1.), la somme