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Juridiction
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CSJ
- 10. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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091209-CA10-539a-accessible.pdf
o r d o n n e la confiscation des 21 boules d’héroïne d’un poids total de 19,62 grammes, des 75 euros, des deux téléphones portables de marque Sony et Nokia, de la balance digitale, des découpes en plastiques et des paquets de cigarettes remplis de tubes en aluminium saisis suivant procès-verbal n°8236 du 27 février 2007 du S.R.E.C. Esch/Alzette comme objets
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091209-CA10-539a-accessible.pdf
o r d o n n e la confiscation des 21 boules d’héroïne d’un poids total de 19,62 grammes, des 75 euros, des deux téléphones portables de marque Sony et Nokia, de la balance digitale, des découpes en plastiques et des paquets de cigarettes remplis de tubes en aluminium saisis suivant procès-verbal n°8236 du 27 février 2007 du S.R.E.C. Esch/Alzette comme objets
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle