Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1 boîte noire comprenant 7 boules, poids brut des 7 boules : 3,3 gr - 1 bouquin brun avec des numéros de téléphone - porteur carte SIM TANGO n° de téléphone (...), PIN 8444, PUK 48055013 - porteur carte SIM TANGO n° de téléphone (...), PIN 8229, PUK 08880315 - porteur carte SIM TANGO n° (...), PIN1974, PUK 62944314 - carte SIM LUXGSM avec les n°1 boîte noire

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. divers autres documents saisis suivant procès-verbal n°8229-2008 du 27 février 2008 au domicile de G.) à son propriétaire légitime.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. divers autres documents saisis suivant procès-verbal n°8229-2008 du 27 février 2008 au domicile de G.) à son propriétaire légitime.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Employés Privés sur un compte 1200/8229-1 de l’épouse auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat, il ne résulte d’aucun élément du dossier que ces sommes aient été versées sur le compte commun CELL n°

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre