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20151104_CA10-459a-accessible.pdf
1 boîte noire comprenant 7 boules, poids brut des 7 boules : 3,3 gr - 1 bouquin brun avec des numéros de téléphone - porteur carte SIM TANGO n° de téléphone (...), PIN 8444, PUK 48055013 - porteur carte SIM TANGO n° de téléphone (...), PIN 8229, PUK 08880315 - porteur carte SIM TANGO n° (...), PIN1974, PUK 62944314 - carte SIM LUXGSM avec les n°1 boîte noire
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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091209-CA10-539a-accessible.pdf
divers autres documents saisis suivant procès-verbal n°8229-2008 du 27 février 2008 au domicile de G.) à son propriétaire légitime.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091209-CA10-539a-accessible.pdf
divers autres documents saisis suivant procès-verbal n°8229-2008 du 27 février 2008 au domicile de G.) à son propriétaire légitime.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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21889a-accessible.pdf
Employés Privés sur un compte 1200/8229-1 de l’épouse auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat, il ne résulte d’aucun élément du dossier que ces sommes aient été versées sur le compte commun CELL n°
- Juridiction : CSJ/01. Chambre