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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugt n° 459/2025 Notice du Parquet : 8227/24/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8227/24CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    8227/23/CC et 12575/23/CCPar citation du 3 octobre 2023 (not. 8227/23/CC) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2023 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle