Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L’argumentation que C.) avait opéré pour son propre compte est infirmée tant par l’existence au profit de A.) d’une clientèle fidèle dès sa sortie de prison, qu’encore par l’audition de G.) (page 6 du procès-verbal n°8226 du 27 février 2008 « j’ai acheté de l’héroïne chez C.) jusqu’à environ moitié de l’année passée où A.) est sorti de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. L’argumentation que C.) avait opéré pour son propre compte est infirmée tant par l’existence au profit de A.) d’une clientèle fidèle dès sa sortie de prison, qu’encore par l’audition de G.) (page 6 du procès-verbal n°8226 du 27 février 2008 « j’ai acheté de l’héroïne chez C.) jusqu’à environ moitié de l’année passée où A.) est sorti de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle