Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    8223/24/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8223/24/CC à charge du prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    saisi auprès de P.) en date du 13 mai 2005 suivant procèsverbal numéro 8223/2005 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Grevenmacher à son légitime propriétaire.saisi auprès de P.) en date du 13 mai 2005 suivant procès-verbal numéro 8223/2005 du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de Grevenmacher à son légitime propriétaire c o n d a m n

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle