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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ainsi, le commencement de preuve par écrit rend recevables les attestations de tiers, lesquels peuvent ensuite être entendus par le juge (Com. 3 nov. 1983, n° 8210.294).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Ainsi, le commencement de preuve par écrit rend recevables les attestations de tiers, lesquels peuvent ensuite être entendus par le juge (Com. 3 nov. 1983, n° 8210.294).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation