Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)

    Ainsi, le commencement de preuve par écrit rend recevables les attestations de tiers, lesquels peuvent ensuite être entendus par le juge (Com. 3 nov. 1983, n° 8210.294).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Ainsi, le commencement de preuve par écrit rend recevables les attestations de tiers, lesquels peuvent ensuite être entendus par le juge (Com. 3 nov. 1983, n° 8210.294).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    1) la société à responsabilité limitée APART HOUSE S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-8210 Mamer, 48, route d’Arlon, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B145240, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    1 téléphone mobile de marque Nokia 8210, n° IMEI 448902702958585, volé moyennant violences ou menaces en date du 23 décembre 2000, vers 21.35 heures, dans le bus allant de Kirchberg vers le Centre Aldringen, au préjudice de I.) (procès-verbal n° 11685/2000 du 24 décembre 2000 du CI Luxembourg)5) 1 téléphone mobile de marque Nokia 8210, n° IMEI

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle