Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.), soit le lot numéro NUMERO2.), « Cave », quote-part 0,743, surface utile 1,63 m2 et le lot numéro NUMERO3.), « Studio/Terrasse/Terrasse-Verdure », quote-part 26,821, surface utile 25,50 m2 ainsi que sa part dans les parties communes de la résidence ALIAS1.), sise à L-ADRESSE3.), le tout au sens de l'article 1601-6 du Code26,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. élisant domicile en l’étude de la société E2M S.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. 821/2012 du 28 novembre 2012

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé