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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    verbal n°821/2024 du 1er juillet 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie (C2R) que les policiers ont été informés par le consommateur de stupéfiants PERSONNE4.) que ce dernier avait acquis des « stupéfiants » auprès de PERSONNE1.) le matin du 1er juillet 2024, étant précisé que ce dernier ne voulait toutefois pas faire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 821/2024 établi en date du 31 mai 2024 par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute (C2R).saisies suivant procès-verbal numéro 821/2024 du 31 mai 2024 dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute (CR2).saisis suivant procès-verbal numéro 821/2024 du 31 mai 2024 dressé par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle