Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. die eigenen Gehälter und die seiner Lebensgefährtin für 13.821,84 respektive 7.885,19 Euro, von Dezember 2018 bis zum 31.05.2019ses propres salaires et ceux de sa concubine d’un montant de 13.821,84 respectivement 7.885,19 euros, entre décembre 2018 et le 31.05.2019ses propres salaires et ceux de sa concubine d’un montant de 13.821,84 respectivement 7.885,19

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. 821/25/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice 821/25/CD et notamment le procès-verbal n° 171476-1 [

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. verbal n°821/2024 du 1er juillet 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie (C2R) que les policiers ont été informés par le consommateur de stupéfiants PERSONNE4.) que ce dernier avait acquis des « stupéfiants » auprès de PERSONNE1.) le matin du 1er juillet 2024, étant précisé que ce dernier ne voulait toutefois pas faire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  4. Vu le procès-verbal numéro 821/2024 établi en date du 31 mai 2024 par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute (C2R).saisies suivant procès-verbal numéro 821/2024 du 31 mai 2024 dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute (CR2).saisis suivant procès-verbal numéro 821/2024 du 31 mai 2024 dressé par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  5. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.821,42 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. Vu l’ordonnance n° 821/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 5 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef 1. infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 2. principalement infraction à l’article 399 du Code pénal, subsidiairement, infraction à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. élisant domicile en l'étude E2M S.à r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. Vu le procès-verbal numéro 821/2023 du 30 mai 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Käerjeng/ADRESSE1.) (C2R).Le Tribunal soulève d’emblée qu’il résulte du procès-verbal numéro 821/2023 du 30 mai 2023 que les faits du délit de fuite en question se sont déroulés à ADRESSE4.), et non pas à ADRESSE3.) comme erronément libellé dans la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. 54.362 euros auprès des établissements de nuit, - 17.821,17 euros à titre de dépenses pour des vêtements, restauration,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  10. 156’000.00 15’047.51 87’857,95 25’000.00 163’000.00 50’000.00 75’650.00 17’575.87 163’000.00 31’595.79 104’208.67 91’500.00 29’930.35 163’000.00 346’640.00 26’501.65 278’515.66 163’000.00 17’596.00 15’137.00 26’482.21 31’143.45 18’525.85 163’000.00 17’691.71 37’825.00 54’967.61 12’635.20 43’061.63 16’505.60 163’000.00 15’781.05 29’821.00 17’063.69 43’082.61

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. 38.919,28 146.752,97 127.250,00 382.954,72 120.025,31 181.271,06 374.081,40 130.821,48 17.774,2038.919,28 146.752,97 127.250,00 382.954,72 120.025,31 181.271,06 374.081,40 130.821,48

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. 1 950,00 1 850,00 4 950,00 22 005,75 6 755,75 12 979,79 7 821,25 3 700,00 9 520,00 9 413,83 3 551,43 4 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,00 5 281,75 9 350,00 7 382,00 11 120,00 4 900,00 5 703,00 7 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,75 2 780,99 1 363,649 895,00 37 525,00 24

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. 1 Lettre de relance in Höhe von 821.-€ gerichtet an E9.) seitens der Direction Générale des finances publiques." - 1 Ordner von blauer Farbe mit der Aufschrift CETREL 2015 beinhaltend diverse CETREL-Dokumente. - "1 Ordner von blauer Farbe mit der Aufschrift SOC18.) Charges 2015 beinhaltend - Rechnungen in Bezug auf SOC18.).1 Lettre de relance in Höhe von 821

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Il ressort du rapport d’activité du curateur qu’il n’a pas su récupérer un quelconque actif et que le passif de la société s’est élevé à 33.821,15 euros.Il résulte du rapport d’activité du curateur que l’actif de la société était néant, tandis que le passif de la société s’élevait à 33.821,15 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. Ainsi on n’incriminerait ni le paiement d’une créance regardée comme privilégiée, ni celui d’une dépense considérée comme utile à la conservation ou à l’accroissement de la masse (RENOUARD : Traité des faillites et banqueroutes commentaire nr 821 article

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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