Décisions intégrales des juridictions judiciaires

S’agissant du chantier « CHANTIER3.) », elle est d’avis que SOCIETE1.) lui redoit (i) le montant TTC de 22.475,15 EUR (19.209,53 EUR HTVA), correspondant, selon elle, à la différence entre le montant total déboursé pour la finalisation des travaux (992.821,07 EUR) et le montant de la commande initiale (970.345,92 EUR), (ii) le montant évalué provisoirement

société SOCIETE1.) a une dette totale de 55.536,06 EUR (Administration des contributions directes : 24.847,13 EUR, Centre commun de la sécurité sociale : 13.821,17 EUR et Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA : 16.867,76 EUR).

47.821,39 EUR à titre de dommage et intérêts augmenté des intérêts légaux à

comparant par la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente par Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, en

comparant par la société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour constitué,

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, et représentée aux fins de la présente par Maître Max MAILLIET, avocat à

Celui-ci ne peut donc ni se prévaloir des marges de sécurité fixées, ni engager la responsabilité de la banque au cas où elle renonce à appliquer le taux de couverture stipulé (cf. entre autres : Cour 26 avril 2006, n°23.821 du rôle.)

Il résulte de l’ensemble des considérations exposées que la demande, telle que reformulée dans les conclusions du 20 novembre 2012, est à déclarer fondée pour le montant de 12.973.821,04 EUR arrêté au 30 avril 2009.déclare la demande recevable, dit qu’il y n’y a pas lieu de surseoir à statuer, dit la demande fondée, condamne la société SOC2) LIMITED à payer

Celui-ci ne peut donc ni se prévaloir des marges de sécurité fixées, ni engager la responsabilité de la banque au cas où elle renonce à appliquer le taux de couverture stipulé (cf. entre autres : Cour 26 avril 2006, n°23.821 du rôle ;

Celui-ci ne peut donc ni se prévaloir des marges de sécurité fixées, ni engager la responsabilité de la banque au cas où elle renonce à appliquer le taux de couverture stipulé (cf. entre autres : Cour 26 avril 2006, n°23.821 du rôle ;

Celui-ci ne peut donc engager la responsabilité de la banque au cas où elle renonce à appliquer le taux de couverture stipulé (cf. entre autres : Cour 26 avril 2006, n°23.821 du rôle).

1. la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée E2M SARL, société d’avocats inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, et prise en la personne de et représentée par son gérant