Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240702_TALCH03_TAL-2023-04929_pseudonymisé (3)-accessible.pdf
appelante par appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée E2M Sàrl, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20220308_TAL-2021-09000a-accessible.pdf
L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES aurait déposé une déclaration de créance dans le cadre de cette faillite pour un montant de 821.423,36 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20210713_TAL-2021-01938a-accessible.pdf
Suivant décompte actualisé du 8 juillet 2021 versé au dossier en cours de délibéré, elle réduit sa demande d’augmentation d’un montant de 1,17.- euros pour la ramener à un montant de 23.821,37.- euros et ce à la suite d’un acompte de 6.500.- euros reçu par les locataires dont la moitié fut imputée au présent dossier.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre