Décisions intégrales des juridictions judiciaires

210.821, représentée aux fins de la présente procédure

comparant par la société à responsabilité limitée E2M Sàrl, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à la

créances, objets ou autres biens de quelque nature que ce soit, existants et à venir que celui-ci détiendrait pour le compte de ou redevrait, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit à la société SOCIETE2.) pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 179.821,95.-euros, à majorer des intérêts conventionnels au taux de 6,75%

Le montant total desdits postes s’élève à 77.899.- euros (1.848 + 4.347,76 + 40.821,33 + 30.882) hors TVA,

821,57 euros.Le montant total des recettes pendant cette période peut dès lors être évalué à (20,5 jours x 821,57 euros =) 16.842,18 euros.

loyer annuel maximal pouvant être réclamé par les bailleurs se chiffre à 21.863,85 euros (=437.277,06 x 5 %) partant à un loyer mensuel de 1.821,98 euros (21.863,85 : 12).Comme un loyer maximal de 1.821,98 euros par mois pourrait théoriquement être réclamé par les bailleurs, le juge de première instance a retenu que le nouveau loyer proposé par les

La demande de la société SOCIETE2.) en paiement d’une facture d’un montant de 24.821,43.- euros serait également à rejeter.La société SOCIETE2.) formule encore une demande reconventionnelle en paiement d’un montant de 24.821,43.- euros au titre du préjudice subi par la nécessairetelle et à une cadence telle que la société SOCIETE2.) aurait été contrainte de

En l’espèce, il appert des pièces soumises à l’appréciation du tribunal qu’au courant de la période allant du 4 août au 1er septembre 1995, des crédits à hauteur de la somme totale de 112.821.- BEF, soit 2.796,76 euros, ont été portés au compte bancaire courant belge SOCIETE1.) n° NUMERO4.) ouvert au nom de « MADAME PERSONNE1.) » de la part du notaire belge

appelante par appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée E2M Sàrl, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max

Dans ses dernières conclusions, PERSONNE1.) demande finalement de rejeter toutes les demandes de PERSONNE2.), sinon et subsidiairement d’entériner le rapport d’expertise VIDAL, sauf à dire que les factures SOCIETE2.) ne sont pas à retenir et de dire partant que le montant de la demande de PERSONNE2.) est à chiffrer à 94.821,52.euros (137.599,71.- euros – 42.

L’expert PERSONNE3.) a retenu un montant de 5.830 euros HTVA, soit 6.821,10 euros TTC pour les travaux de mise en place d’un doublage acoustique des deux côtés du mur, y compris de mise en peinture et de tapisserie.

de 50.128.821.- LUF.

D’ailleurs, selon le dernier état de sa demande, la société SOCIETE1.) ferait état de trois demandes d’acompte à hauteur de la somme totale de 105.821,40 euros HTVA (6.992 + 56.480 + 42.349,40) ainsi que d’une facture définitive d’un montant de 78.809.- euros, mais omettrait d’expliquer la différence entre le total des prédites factures (105.821,40 + 78.809)

soit en tout, la somme de 73.821,29 euros.

comparaissant par la société E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Max

d’expertise VIDAL, sauf à dire que les factures SOCIETE2.) ne sont pas retenues et de dire partant que le montant de la demande de PERSONNE2.) est à chiffrer à 94.821,52.euros (137.599,71.- euros – 42.778,19.- euros).

D’ailleurs, selon le dernier état de sa demande, la société SOCIETE1.) ferait état de trois demandes d’acompte à hauteur de la somme totale de 105.821,40 euros HTVA (6.992 + 56.480 + 42.349,40) ainsi que d’une facture définitive d’un montant de 78.809.- euros, mais omettrait d’expliquer la différence entre le total des prédites factures (105.821,40 + 78.809)

785, pp. 819 et 821)

785, pp. 819 et 821)

785, pp. 819 et 821)