Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à titre d’indemnisation du licenciement avec effet immédiat du 5 janvier 2022 qu’il qualifia d’abusif, dont 4.821,54 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 14.464,62 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et 2.410,62 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et une indemnité de procédure de 1

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Il réclame, par réformation, à voir condamner son ancien employeur à lui payer 29.158,70 € au titre de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral subis, et 5.821,74 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, cette somme avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et 2.000 € sur base de l’article 240 du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Le salarié ayant été engagé avec effet au 12 novembre 2012, il y a lieu au vu des fiches de salaires relatives à la période allant de novembre 2012 à janvier 2015 inclus, de réformer le jugement du 14 mars 2017 et de dire la demande fondée à concurrence de 572,88 + 801,73 + 821,39 + 821,11 + 790,26 + 821,26 + 821,12 + 821,12 + 821,54 + 821,27 + 821,27 + 840,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. de 16.821,39 € et réclame un montant de 5.000 € à titre de préjudice moral.Elle augmente sa demande en réparation du préjudice matériel au montant de 16.821,39 € et réclame un montant de 5.000 € à titre de préjudice moral.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Elle sollicite un montant de 51.821,15 € à titre de préjudice matériel et un montant de 52.449 € à titre de préjudice moral, ainsi qu’uneA.) réclame un montant de 51.821,15 € à titre de préjudice matériel et un montant de 52.449 € à titre de préjudice moral.

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  6. La demande en paiement de 56.821 € (M. en réclame en instance d’appel 61.333,52 €) portait sur la prestation de 759 heures supplémentaires effectuées (il en réclame actuellement 848) de janvier à décembre 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. condamnation de l’appelante au paiement de ( 3 x 273,75 ) = 821,25 €, en sus les intérêts légaux, au titre des majorations de salaire échues pour les mois de mai, juin et juillet 2003 ainsi qu’au paiement du salaire social minimum majoré pour l’avenir à partir du 1er août 2003.Il convient encore de faire droit à la demande telle qu’augmentée par l’intimée en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre