Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.821,65 euros, avec les intérêts légaux à compter du 5 avril 2022, date de la demande en justice, jusqu’à solde.déboute, dit fondée la demande d’PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral consécutif à son licenciement avec effet immédiat à concurrence du montant de 500 euros, condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.)

numéroNUMERO3.) et, d’autre part, la somme de 222.821,49 euros, compte arrêté au 6 janvier 2020, avec les intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2020 jusqu’à paiement complet, au titre du solde débiteur d’un compte courant professionnel numéroNUMERO4.), ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 euros.

Le fait est que l’appelant entendait relever appel, non pas d’un jugement rendu le 28 mai 2019, sous le numéro 1809/19, mais du jugement rendu le 19 avril 2021, sous le numéro 821/21.

La demande en allocation d’une indemnité de départ a été déclarée fondée pour le montant brut de 37.821,90 euros et la société SOC 1) a été condamnée au paiement de ce montant, avec les intérêts légaux à partir du 25 octobre 2019, date de la demande en justice, jusqu’à solde.que le salarié disposait ainsi d’une ancienneté de plus de 20 ans et que le montant

Or, il ressort clairement de cette fiche de salaire du mois d’avril 2019 que le solde net à payer est débiteur, pour s’élever au montant de « – 1.821,65 euros ».En conséquence il y a lieu de retenir que la demande de l’intimée est non fondée et que la demande reconventionnelle de la société SOC 1) envers A est à déclarer fondée pour ce montant de 1.821,65

18.055,59 euros 10.000,00 euros 7.821,07 euros 9.930,18 euros.

concurrence de 1.821,47 €;

Elle formula finalement une demande reconventionnelle tendant au remboursement du montant de 3.821,47 euros à titre d’avances trop perçues par rapport aux prestations réellement effectuées.

suivante : 39.974,46 euros (6 x 6.662,41) – 27.821,90 (5 x 5.564,38) – 3.055,06= 9.097,50 euros, de sorte que le dommage matériel subi par C suite à son licenciement abusif se chiffre par réformation à la somme de 9.097,50 euros.

Il souligne qu’il est exact qu’il s’était vu attribuer une voiture de service (Mercedes C320 CDI) d’une valeur de 54.821,64 € TVAC, alors que l’annexe 2 de son contrat de travail lui reconnaissait un droit à un véhicule de fonction d’une valeur de 49.000 € TVAC seulement, mais que son accord pour une compensation entre le solde de bonus et le dépassement du

821,22 €

Elle réclama encore 821,25 € du chef d’indemnité compensatoire de congé non payés et 1.000 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Il le critique encore en ce qu’il n’a pas condamné son employeur à lui payer la somme de 3.821.- francs représentant deux