Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230331_CAL-2023-00273_72_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
821).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200617_CAL-2019-00455_140_a-accessible.pdf
La demande d’C) est dès lors à déclarer fondée à concurrence du montant de 70.136,30 euros (1.650,05 + 11.700 + 5.821,16 + 158,38 + 5.875,25 + 1.140,21 + 3.090 + 8.147,40 + 172,76 + 358 + 32.023,09) et la demande de B) à concurrence du montant de 14.378,72 euros (7.175 + 7.203,72).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20151223_CA1_28467 + 42129 + 42130 + 42131_pseudonymisé-accessible.pdf
rapport d’expertise définitif du 14 avril 1997 que c’est la part de PERSONNE2.) dans les revenus provenant de l’exploitation dudit immeuble qui s’élève à 980.535 LUF, tandis que la part revenant à PERSONNE1.) s’élève à 821.441 LUF.En conclusion de ces développements, il y a lieu de retenir que PERSONNE1.) a droit, au titre des revenus de l’exploitation de l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140326_38793_A-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 23 février 2010, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer le montant de 42.821 euros du chef de solde lui restant dû sur l’indemnité de transfert d’agence et le montant de 93.851 euros du chef des primes échues et impayées.Il prétend
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140326_38793_A-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 23 février 2010, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer le montant de 42.821 euros du chef de solde lui restant dû sur l’indemnité de transfert d’agence et le montant de 93.851 euros du chef des primes échues et impayées.Il prétend
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130213_35326a-accessible.pdf
Il se dégage des développements qui précèdent que la demande de l’appelante est à accueillir, par réformation du jugement entrepris, pour le montant total de 57.363,73 + 7.112,96 + 2.500 + 40,844,98, soit 107.821,67 €.Par ces motifs la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120118_36902a-accessible.pdf
révision, que A a été licencié par son employeur le 9 novembre 2007 avec un préavis de 6 mois et touchait jusqu’au 1er mars 2009 une indemnité de chômage de 2.821,63 euros par mois, qu’à partir de cette date il touche une pension de vieillesse anticipée d’un montant brut de 5.314,96 euros, soit un montant net de 4.560,24 euros
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20091202_33307a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 7 mars 2006 B a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 68.821,03 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, de dire que le taux d’intérêt sera majoré de 3 points à l’expiration d’un délai de trois
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20060426_CA1_23821a-accessible.pdf
Numéro 23 821 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre