Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dès lors, l’augmentation du montant de la pension alimentaire apparaît injustifiée, d’autant plus que, au jour de la décision, Monsieur PERSONNE1.) percevait toujours un revenu mensuel d’environ 1 821 euros en raison de son statut de personne gravement handicapée, avec lequel il doit faire face à des charges incompressibles de loyer de 530 € et deIl résulte

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en relation avec l’indemnité de départ pour le montant de 37.821,90.-euros brut, correspondant à six mois de salaires,condamné SOCIETE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 37.821,90.-euros, avec les intérêts légaux à partir du 25 octobre 2019, date de la demande en justice jusqu’à solde,Le jugement entrepris est

    • Thème : Cour de Cassation
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