Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5083/25 du 12 mai 2025, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l. de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., outre une indemnité de procédure de 70,- euros, le montant de 821,52 euros du chef de deux factures n°NUMERO3.) du 24 octobre 2024 et n°NUMERO4.) du 31En s’

L’ensemble du dommage causé à la victime est à indemniser, à condition évidemment qu’il trouve son origine dans l’accident litigieux (Cour d’appel du 22 février 2006, n° 29 821 du rôle).

210.821, représentée aux fins de la présente procédure

comparant par la société à responsabilité limitée E2M Sàrl, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à la

3 x 13.586,23) 40.758,69 – (6.427,33 + 6.427,33 + 6.821,46) 19.676,12)]

Dès lors, l’augmentation du montant de la pension alimentaire apparaît injustifiée, d’autant plus que, au jour de la décision, Monsieur PERSONNE1.) percevait toujours un revenu mensuel d’environ 1 821 euros en raison de son statut de personne gravement handicapée, avec lequel il doit faire face à des charges incompressibles de loyer de 530 € et deIl résulte

Par requête 20 juin 2018, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner au paiement, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, des montants actualisés de 47.821,45 euros au titre d’arriérés de salaire, 2.494,99 euros au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris

Il résulte des pièces versées que PERSONNE1.) a perçu pendant cette période le revenu d’inclusion sociale (ci-après REVIS) d’un montant de 1.821,10 euros net par mois pour les mois de janvier 2024 à avril 2024 et d’un montant de 1.165,71 euros net par mois pour les mois de mai 2024 à juillet 2024, soit en moyenne 1.540,21 euros par mois pour toute la

Quatre factures de loyer pour un total de 1.980,10 euros seraient actuellement réclamées, augmentées d’une facture pour 623,38 euros par rapport aux frais supplémentaires refacturés, 8.121,87 euros pour frais de rupture anticipés correspondant à 35% des loyers restant dus, 821,19 euros pour dépassement du kilométrage autorisé et de 2.360,00 euros de frais de

821/25/CDVu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice 821/25/CD et notamment le procès-verbal n° 171476-1 [

PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.), soit le lot numéro NUMERO2.), « Cave », quote-part 0,743, surface utile 1,63 m2 et le lot numéro NUMERO3.), « Studio/Terrasse/Terrasse-Verdure », quote-part 26,821, surface utile 25,50 m2 ainsi que sa part dans les parties communes de la résidence ALIAS1.), sise à L-ADRESSE3.), le tout au sens de l'article 1601-6 du Code26,

Elle relève que le 12 mai 2025, elle a fait signifier à SOCIETE1.) une assignation au fond, aux termes de laquelle elle sollicite la résolution, sinon la résiliation du Contrat AMO, ainsi que la restitution du montant de 821.992,73 euros, soit le total de ses paiements faits à SOCIETE1.).

créances, objets ou autres biens de quelque nature que ce soit, existants et à venir que celui-ci détiendrait pour le compte de ou redevrait, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit à la société SOCIETE2.) pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 179.821,95.-euros, à majorer des intérêts conventionnels au taux de 6,75%

verbal n°821/2024 du 1er juillet 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie (C2R) que les policiers ont été informés par le consommateur de stupéfiants PERSONNE4.) que ce dernier avait acquis des « stupéfiants » auprès de PERSONNE1.) le matin du 1er juillet 2024, étant précisé que ce dernier ne voulait toutefois pas faire

Le montant total desdits postes s’élève à 77.899.- euros (1.848 + 4.347,76 + 40.821,33 + 30.882) hors TVA,

821,57 euros.Le montant total des recettes pendant cette période peut dès lors être évalué à (20,5 jours x 821,57 euros =) 16.842,18 euros.

responsabilité, LGDJ, 4ième éd. (2013), p.111 et s., n°821 et s.).

loyer annuel maximal pouvant être réclamé par les bailleurs se chiffre à 21.863,85 euros (=437.277,06 x 5 %) partant à un loyer mensuel de 1.821,98 euros (21.863,85 : 12).Comme un loyer maximal de 1.821,98 euros par mois pourrait théoriquement être réclamé par les bailleurs, le juge de première instance a retenu que le nouveau loyer proposé par les

PERSONNE1.) reproche au juge aux affaires familiales d’avoir retenu dans son chef un revenu théorique de 2.500 euros par mois, alors qu’il ne toucherait que 1.821,10 euros par mois de la part du Fonds National de Solidarité.Il perçoit une allocation d’inclusion de 1.821,10 euros par mois qui est payée directement à l’a.s.b.l.

Vu le procès-verbal numéro 821/2024 établi en date du 31 mai 2024 par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute (C2R).saisies suivant procès-verbal numéro 821/2024 du 31 mai 2024 dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute (CR2).saisis suivant procès-verbal numéro 821/2024 du 31 mai 2024 dressé par la