Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20150507_3547a-accessible.pdf
8202/12/CD Numéro 3547 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20150507_3545a-accessible.pdf
8202/12/CD Numéro 3545 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20150113_CAcrim5_2a-accessible.pdf
Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 8202/12/CD)Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8202/12/CD.Vu la citation à prévenu du 31 janvier 2014 (not. 8202/12/CD) régulièrement notifiée à X.).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
-
140520-TAL13crim-23a -accessible.pdf
LCRI n° 23/2014 notice n° 8202/12/CD (cr/13)Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8202/12/CD.Vu la citation à prévenu du 31 janvier 2014 (not. 8202/12/CD) régulièrement notifiée à X.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle