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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    l'infraction, des circonstances de temps, de lieu et d'exécution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n° 82/88 V, LJUS n° 98810372).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle