Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 2) L'élément intentionnel dans l'infraction de recel peut s'induire de l'ensemble des constatations de fait et il est inutile de rechercher si le receleur a eu la connaissance précise de la nature de l'infraction, des circonstances de temps, de lieu et d'exécution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n° 82/88 V, LJUS n° 98810372).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. de lieu et d'exécution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n° 82/88 V, LJUS n° 98810372).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. de lieu et d'exécution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n° 82/88 V, LJUS n° 98810372).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle