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20230714_295_A_pseudonymisé-accessible.pdf
2) L'élément intentionnel dans l'infraction de recel peut s'induire de l'ensemble des constatations de fait et il est inutile de rechercher si le receleur a eu la connaissance précise de la nature de l'infraction, des circonstances de temps, de lieu et d'exécution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n° 82/88 V, LJUS n° 98810372).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190514_CA5_173a-accessible.pdf
L'élément intentionnel dans l'infraction de recel peut s'induire de l'ensemble des constatations de fait et il est inutile de rechercher si le receleur a eu la connaissance précise de la nature de l'infraction, des circonstances de temps, de lieu et d'exécution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n° 82/88 V, LJUS n° 98810372).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20170329_CA10crim-14a-accessible.pdf
mars 1988, n° 82/88 V, LJUS n° 98810372).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20110706-CA10-362-accessible.pdf
de lieu et d'exécution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n° 82/88 V, LJUS n° 98810372).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20110706-CA10-362a-accessible.pdf
de lieu et d'exécution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n° 82/88 V, LJUS n° 98810372).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle