Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal numéro 819/2023 du 2 août 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte du Sud.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  2. Vu l’ordonnance numéro 819 rendue le 23 mars 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux, du chef de vol à l’aide de fausses clés, sinon d’escroquerie, du chef de tentative de vol

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal