Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. supplémentaires prestées en 2009, de 819,52.- € à titre de supplément de salaire pour heures supplémentaires prestées en 2010 et de 1.500.- € à titre d'indemnité de procès sur base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.dit la demande de X.) fondée et justifiée pour les montants de 1.382,73.- € à titre de supplément de salaire arriéré pour 205

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch