Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique du 7 mars 2025, le ORGANISATION1.) a déclaré réduire sa demande au montant de 819,48 €, valeur au 7 mars 2025, y compris les frais de citation.donne acte au ORGANISATION1.) de la réduction de sa demande au montant de 819,48 €, valeur au 7 mars 2025 ;

Le dommage matériel accru au véhicule accidenté étant documenté par pièces et d’ailleurs non contesté, il y a lieu d’allouer le montant de 1.819,42.- € réclamé à ce titre.Il suit de ce qui précède que la demande de la société anonyme SOCIETE4.) est fondée pour le montant total de 1.924,72.- € avec les intérêts légaux sur le montant de 105,30.- € à partir du

9.819 euros HTVA 81 euros HTVA

Dans le dossier n° L-CIV-256/23 introduit par citation du même jour, la demanderesse a conclu à la réduction de la demande de 819,04 euros à 447,20 euros.291,52 euros 499,75 euros 1.051,32 euros 819,04 euros 194,35 euros

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7852/23 rendue en date du 5 juillet 2023 et lui notifiée le 7 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl la somme de 1.819,52 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Lors de l’audience des

819,04 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 12 juin 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500 euros à titre d’indemnité de procédure au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,819,

Suite au paiement d’une série d’acomptes entre le 26 janvier 2019 (date du premier paiement) et le 15 septembre 2020 (date du dernier paiement), le solde restant dû s’élève au montant de 5.819,06 euros.

En date du 18 novembre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une première facture no 220094 d’un montant de 8.393 euros HTVA, soit 9.819,81 euros TTC.En date du 18 novembre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une facture no 22-0094 d’un montant de 8.393 euros HTVA, soit 9.819,81 euros TTC.

La partie défenderesse ne se serait cependant acquittée que d’une seule tranche, à savoir d’un montant de 2.819,70 euros.Une ultime mise en demeure du 10 février 2022, réclamant un solde de (11.278,78 – 2.819,70 =) 8.459,08 euros serait restée lettre morte.Suivant « debt payment schedule » du 18 novembre 2021, les parties ont convenu d’un échéancier de

Le montant à payer en vertu de cette disposition s’élèverait en conséquence à 38.954,00 euros, à savoir « 60 % de 29.103,55 euros + 35.819,76 euros ».Le montant à payer en vertu de cette disposition est en conséquence de 38.954 euros, (60 % de « 29.103,55 euros + 35.819,76 euros)A la lecture des conclusions telles que citées ci-avant, les honoraires s’