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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.819,79 euros, y compris les frais de l’analyse toxicologique ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport numéro 2023/28017/819/KP établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch Centre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 819/2022 dressé en date du 23 avril 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Comissariat Mersch.Il ressort du procès-verbal numéro 819/2022 précité qu’entre le 22 avril 2022 vers 23.30 heures et le 23 avril 2022 vers 6.50 heures, un ou plusieurs auteurs se sont introduits dans le restaurant ENSEIGNE1.) sis à ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle