Décisions intégrales des juridictions judiciaires

12.230,00 euros 819,00 eurosToutefois, la demande à se voir indemniser de la quotepart de PERSONNE3.) à hauteur de 819.- euros pour l’installation d’un visiophone à la porte d’entrée n’est pas en lien de causalité avec les infractions retenues dans le chef du prévenu.

La carte de crédit a, à partir du 25 décembre 2019, été utilisée pour effectuer divers achats et transactions pour un montant total de 1.819,50 euros.

Vu le procès-verbal numéro 819/2023 du 2 août 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte du Sud.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.819,79 euros, y compris les frais de l’analyse toxicologique ;

Vu le rapport numéro 2023/28017/819/KP établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch Centre.

1.100 euros 46.819,00 euros

Jugt no 819/2024

Vu le procès-verbal numéro 819/2022 dressé en date du 23 avril 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Comissariat Mersch.Il ressort du procès-verbal numéro 819/2022 précité qu’entre le 22 avril 2022 vers 23.30 heures et le 23 avril 2022 vers 6.50 heures, un ou plusieurs auteurs se sont introduits dans le restaurant ENSEIGNE1.) sis à ADRESSE1.),

le montant de 170.819,72 euros concernant la société SOCIETE2.) SRLIl y a partant lieu de condamner la société de droit roumain SOCIETE2.) SRL à payer à la société SOCIETE3.) Sàrl la somme de CENT SOIXANTE DIX MILLE ET HUIT CENT DIX-NEUF VIRGULE SOIXANTE-DOUZE (170.819,72) euros, avec les intérêts légaux à partir du dernier jour des faits, le 22 mars 2018,

Il ressort du dossier répressif et notamment de l’interrogatoire du prévenu auprès de la Police (côte B20) et de son interrogatoire devant le juge d’instruction (Côte A19) que la société SOC5 G.) a payé 77.849,33 euros en relation avec des véhicules qui n’étaient jamais immatriculés au nom de la société SOC5 G.), dont 70.819 euros pour l’acquisition d’un

Vu le rapport numéro 2016/21217/819/WL du 12 juillet 2016 dressé par la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, CP Hollerich.Vu le rapport numéro 2016/21217/819/WL du 21 novembre 2016 dressé par la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, CP Hollerich.

Vu l’ordonnance numéro 819 rendue le 23 mars 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux, du chef de vol à l’aide de fausses clés, sinon d’escroquerie, du chef de tentative de vol

Il appert du tableau des créances et du rapport SPJ /31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2010 dressé par le SPJ que les créances déclarées se chiffrent au total de 819.817 euros, que la banque BQUE2.) a déclaré une créance de 343.220,38 euros et que la créance d’SOC16.) se chiffre à 141.152,48 euros.Il a exposé que le 25 janvier 2005, la banque a introduit

Elle remet également à la police une copie du contrat de bail SOC3.) du 15 novembre 2001 qui stipule que la société SOC1.) S.A. a loué des « Messetrennwandsysteme », fournis par la société SOC2.) SARL pour un prix de 61.819,89 euros.

705 du 8.9, 742 du 10.9, 764 du 11.9 et 819 du 14.9).

Les premières vérifications des enquêteurs de la Police Judiciaire ont fait découvrir que TEMOIN 3.) avait été arrêté le 13 mars 1992 près d’Amsterdam dans le cadre de la saisie de 819 kilogrammes de cocaïne, le restant d’un chargement total de 1,5 tonnes en provenance de la Colombie.