Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. au paiement à SOCIETE6.) d’un montant de 2.635.819,- EUR « au titre des milliers d’heures prestées, consacrés à la défense des compartiments intérêts et à la protection de ses actifs »SOCIETE6.) demande enfin que ORGANISATION1.) et la SOCIETE3.) soient condamnées solidairement au paiement à SOCIETE6.) (i) d’un montant de 1.166.480,EUR pour perte de chance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. au paiement à SOCIETE7.) d’un montant de 2.635.819,- EUR « au titre des milliers d’heures prestées, consacrés à la défense des compartiments intérêts et à la protection de ses actifs »SOCIETE7.) demande enfin que SOCIETE1.) ASBL et la SOCIETE4.) soient condamnées solidairement au paiement à SOCIETE7.) (i) d’un montant de 1.166.480,EUR pour perte de chance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Numéro 180 819 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 180 819 du rôle pour l’audience publique du 18 novembre 2016 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale et refixée à l’audience publique du 19 avril 2018, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre