Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nouveau Code de procédure civile, o 819,15 euros au titre de frais exposés pour le recouvrement, o 750.- euros au titre d'indemnité de procédure, - ordonner au tiers saisi, la SOCIETE2.), de procéder au virement de cette somme au bénéfice de la société SOCIETE3.), dans les huit jours suivant la signification du jugement à intervenir, sous astreinte passé ce

à la requérante sub 38) le montant de 68.664,99 euros, - à la requérante sub 39) le montant de 35.197,98 euros, - à la requérante sub 40) le montant de 1.934.819,83 euros, - à la requérante sub 41) le montant de 4.810,29 euros, - à la requérante sub 42) le montant de 6.914.792,35 euros, - à la requérante sub 43) le montant de 1.350.988,00 euros, - à la

Dans l’hypothèse d’une vente du projet après construction (en entier ou par lots), on admet un bénéfice pour le promoteur de 15% = 1.819.050,- € y compris son bénéfice sur le terrain.

3.000.000 14.982,33 3.819.001 2.383.482,95 3.649.473,50 4.982,29 (15.871.922,41) 15.871.922,0713.000.000 3.000.000 14.982,33 3.819.001 2.383.482,95 3.649.473,50 4.982,29 15.871.922,070 0 14.982,33 3.819.001 2.383.482,95 3.649.473,50 5.972,02 9.870.074,82 2.837,72 9.870.074,82 3.290.024,94

La BGL demande la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer la somme principale de 120.819,85 euros.Une troisième caution ayant payé la somme de 297.472,23 euros, le solde restant dû s’élève à la somme de 120.819,85 euros que les parties défenderesses ne paieraient pas.