Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 819/2025 RPL 465/24

Elles seraient également à condamner à payer aux requérants une indemnité d’occupation à hauteur de 3.412.- EUR par mois qui se calculerait comme suit : 819.000*5%/12 = 3.412,50.- EUR.

Elles seraient également à condamner à payer aux requérants une indemnité d’occupation à hauteur de 3.412.- EUR par mois qui se calculerait comme suit : 819.000*5%/12 = 3.412,50.- EUR.

3.819,15.- euros 2.295,90.- eurosPERSONNE1.) réclame le paiement d’arriérés de salaires pour le montant de 3.819,15.- euros se rapportant à la période du 17 août 2023 au 15 septembre 2023.Dans la mesure où il n’est pas établi que la société défenderesse se serait libérée de son obligation de paiement du salaire redû et que le quantum réclamé n’est pas

Vu le procès-verbal numéro 819/2023 dressé le 9 décembre 2023 par la Police Grandducale, Région Capitale, Service régional de Police de la Route.

9.819 euros HTVA 81 euros HTVA

2,819,986.00

Dans le dossier n° L-CIV-256/23 introduit par citation du même jour, la demanderesse a conclu à la réduction de la demande de 819,04 euros à 447,20 euros.291,52 euros 499,75 euros 1.051,32 euros 819,04 euros 194,35 euros

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7852/23 rendue en date du 5 juillet 2023 et lui notifiée le 7 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl la somme de 1.819,52 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Lors de l’audience des

819,04 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 12 juin 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500 euros à titre d’indemnité de procédure au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,819,

En date du 18 novembre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une première facture no 220094 d’un montant de 8.393 euros HTVA, soit 9.819,81 euros TTC.En date du 18 novembre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une facture no 22-0094 d’un montant de 8.393 euros HTVA, soit 9.819,81 euros TTC.

11 X 6.666,15 € (salaires du mois de septembre 2017 au mois de juillet 2018) + 6.819,03 (salaire du mois d’août 2018) + 6.116,34 € (treizième mois pour l’année 2017) + 3.058,17 € (prime

La société requérante conclut encore à la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de dommages et intérêts du chef de frais d’avocat d’un montant de 819 euros.

Le juge de l’action du subrogé est celui qu’aurait pu saisir le subrogeant (cf. TAL, 10 juin 2004, rôle n° 71 819 et 75 988 et les références y citées).

voir condamner la bailleresse à payer à la partie requérante le montant de 819 euros au titre du remboursement des honoraires d’avocat, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;

La partie défenderesse ne se serait cependant acquittée que d’une seule tranche, à savoir d’un montant de 2.819,70 euros.Une ultime mise en demeure du 10 février 2022, réclamant un solde de (11.278,78 – 2.819,70 =) 8.459,08 euros serait restée lettre morte.Suivant « debt payment schedule » du 18 novembre 2021, les parties ont convenu d’un échéancier de

La requérante demande par conséquent la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à. r.l. à lui payer la somme de 247.819,20.- euros au titre des arriérés de loyers pour les années 2019 et 2020, du solde des décomptes des charges pour les années 2017, 2018 et 2019, et des avances sur charges pour 2020 et janvier et février 2021.La

I-819 ;