Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le rapport numéro 2016/21217/819/WL du 12 juillet 2016 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale (), CP Hollerich.Vu le rapport numéro 2016/21217/819/WL du 21 novembre 2016 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale (), CP Hollerich.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Il appert du tableau des créances et du rapport SPJ /31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2010 dressé par le SPJ que les créances déclarées se chiffrent au total de 819.817 euros, que la banque BQUE.2.) a déclaré une créance de 343.220,38 euros et que la créance d’SOC.12.) se chiffre à 141.152,48 euros.Il a exposé que le 25 janvier 2005, la banque a introduit

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Les premières vérifications des enquêteurs de la Police Judiciaire ont fait découvrir que TEMOIN 3.) avait été arrêté le 13 mars 1992 près d’Amsterdam dans le cadre de la saisie de 819 kilogrammes de cocaïne, le restant d’un chargement total de 1,5 tonnes en provenance de la Colombie.1992 aux Pays-Bas dans le cadre d’une saisie de 819 kilogrammes de cocaïne,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle