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20250313_CA09_CAL-2018-00718_pseudonymisé-accessible.pdf
réclament des honoraires à concurrence d’un grand total de 2.819.401.- francs2.819.101.- LUF819.401.- LUF, suivie d’une rubrique « Comptabilité » avec des « entrées » pour un montant total de 16.336.861.- LUF et des « sorties » pour un total de 16.307.162.- LUF, pour arriver à un « montant en ma faveur » de 2.789.702.- LUF.La Cour retient que la demande
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20250206_CA09_CAL-2024-00156_pseudonymisé-accessible.pdf
3.499,85 euros HTVA pour travaux divers (devis SOCIETE4.)) - 9.819,24 euros HTVA pour travaux de peinture (devis SOCIETE5.)) - 576,55 euros HTVA pour travaux d’électricité (devis SOCIETE6.)) - 15.863,75 euros HTVA pour travaux de façade (devis SOCIETE7.)) - 15.001,36 euros HTVA pour la pose des volets électriques (devis SOCIETE8.)) - 2.356.- euros HTVA
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240314_CA9_40940_pseudonymisé-accessible.pdf
Après réflexion, les 2 parties se sont mises d’accord à prendre en compte le montant de 35.819,27 euros (HTVA) à hauteur égale (càd 50% pour SOCIETE1.) et 50% pour SOCIETE2.).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre