Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À titre subsidiaire, si le Tribunal devait déclarer le contrat d’assurance nul, la société SOCIETE1.) demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 1.819,93 euros à titre de remboursement des primes d’assurance versées, avec les intérêts légaux à compter du DATE4.), date du paiement, sinon à compter de l’assignation, jusqu

I.) La société SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) et la société SOCIETE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 12.819,99 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon du jour du décaissement, sinon encore du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

apporteur d’affaires à hauteur du montant total de 700.000 euros hTVA, soit 819.000 euros TTC, concernant un terrain sis à ADRESSE3.).

Suivant certificat du 10 juillet 2017, établi par la SOCIETE1.) (ci-après, la « SOCIETE1.) »), le montant de 20.819,91.-euros à titre de prestations familiales, boni et rentrée scolaire pour les enfants communs PERSONNE4.) et PERSONNE5.), pour la période du mois de septembre 2012 au mois de juillet 2015 aurait été payé à PERSONNE2.).

En date du 22 janvier 2025, Maître PERSONNE3.) a transmis à PERSONNE2.) et à sa curatrice une facture à hauteur 819,- € TTC avec demande de paiement.encore prétendre au paiement d’un montant supplémentaire de 819,- euros TTC pour de prétendus devoirs exceptionnels.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 12 mars 2025, sous le numéro 819/2025, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par

arriérés de salaire des mois de juin 2024 (6.928,19 EUR), de février à mai 2025 (4 x 4.819,65 EUR) et du 1er au 4 juin 2025 (668,62 EUR) avec les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 22 avril 2025 concernant les arriérés pour la période jusqu’à mars 2025 et à compter de la mise en demeure du 19 mai 2025 concernant les arriérés pour le mois d’

somme de 819,00 euros à titre de remboursement d’honoraires d’avocats sur base des articles 1382 et 1383 du code civil et le montant de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure.ils réclament paiement d’un montant de 819,00 euros au titre de remboursement de leurs frais et honoraires d’avocat pour la première instance.

819,04 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 12 juin 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500,00 euros à titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance (dossier L-CIV-256

Sur base d’un devis de la société SOCIETE1.) du 4 février 2025, PERSONNE2.) réclame le montant de 2.819,70 euros de ces chefs.

condamner PERSONNE3.) et la société SOCIETE1.) in solidum, sinon solidairement, sinon chacun pour sa part, à leur rembourser la somme de 819.euros, correspondant au coût de l’expertise SOCIETE2.), avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, sinon à partir de la signification du jugement, jusqu’à solde ;débouter les époux PERSONNE0.) de

donner acte à la société SOCIETE1.) S.A. qu'elle augmente sa demande en paiement concernant les frais de réparation de 48.809,90.- € à la somme de 91.819,86.-condamner la société SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme de 91.819,86 € augmentée des intérêts de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 à partir de la demande

Il s’agit donc à l’abri de tout doute de travaux d’amélioration du terrain indivis, de sorte qu’il est fait droit à ce chef de la demande de PERSONNE1.) à hauteur de 1.626.250 LUF et donc 37.819,76 euros.Il y a donc lieu de dire que PERSONNE1.) dispose d’une créance à l’égard de l’indivision à hauteur de 1.626.250 LUF, à savoir 37.819,76 euros pour des

A l’audience publique du 7 mars 2025, le ORGANISATION1.) a déclaré réduire sa demande au montant de 819,48 €, valeur au 7 mars 2025, y compris les frais de citation.donne acte au ORGANISATION1.) de la réduction de sa demande au montant de 819,48 €, valeur au 7 mars 2025 ;

50.819,41 5.271,32 387,27 3.292,31 2.397,31

réclament des honoraires à concurrence d’un grand total de 2.819.401.- francs2.819.101.- LUF819.401.- LUF, suivie d’une rubrique « Comptabilité » avec des « entrées » pour un montant total de 16.336.861.- LUF et des « sorties » pour un total de 16.307.162.- LUF, pour arriver à un « montant en ma faveur » de 2.789.702.- LUF.La Cour retient que la demande

Jugement no 819/2025 2x ic

Répertoire n° 819/2025 RPL 465/24

12.230,00 euros 819,00 eurosToutefois, la demande à se voir indemniser de la quotepart de PERSONNE3.) à hauteur de 819.- euros pour l’installation d’un visiophone à la porte d’entrée n’est pas en lien de causalité avec les infractions retenues dans le chef du prévenu.

La différence de 700.- euros HTVA /819.-euros TTC entre le devis initial et la facture finale s’expliquerait par la commande de travaux supplémentaires, à savoir l’application de chevilles sur le bois, la fourniture et la pose de styropor y compris la finition.La facture serait conforme au devis s’agissant du montant réclamé auquel se serait rajouté la