Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans cette lignée, il ressort par ailleurs du procès-verbal dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, SDPJ ADRESSE29.) – Section Criminalité Générale du 25 avril 2022 qu’entre le 12 février 2020 et le 30 août 2021, 45 achats et prélèvements suspects ont été effectués à ADRESSE30.) (France), pour un montant total de 10.818,88 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Dans cette lignée, il ressort par ailleurs du procès-verbal dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, SDPJ ADRESSE29.) – Section Criminalité Générale du 25 avril 2022 qu’entre le 12 février 2020 et le 30 août 2021, 45 achats et prélèvements suspects ont été effectués à ADRESSE30.) (France), pour un montant total de 10.818,88 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange, et notamment la caisse et le fonds de caisse d’un montant de 818 euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction notamment en forçant la porte d’entrée dudit établissement.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la brasserie « SOCIETE2.)»

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. No Nude Child » des photos d’enfants en tenues légères, en sous-vêtements ou en bikinis), - 49 constituent des images « Bikini-Underwear » (sont notamment qualifiées d’images « Bikini-Underwear » des photos d’enfants en sous-vêtements ou en bikini), - 1.753 images sont qualifiées de douteuses par les enquêteurs, et - 9.818 images constituent des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle