Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240229_TAL06_176689_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) demande actuellement à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant évalué ex aequo et bono à 24.818.400.- euros, ou tout autre montant, même supérieur, à évaluer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux pour la période du 1er juin 2015 à janvier 2023, date prévue pour l’achèvement des travaux, sinon à partir de la demande
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240104_TAL06_TAL-2019-05542_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte encore que le compte courant associé de PERSONNE2.) présente un solde de 2.818,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20150226_TAL6_142277_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE9.) - 360.368,- € à PERSONNE5.) - 1.032.818,- € à PERSONNE13.) - 3.303.140,- € à la société SOCIETE2.) - 612.627,- € à PERSONNE8.) - 360.368,- € à PERSONNE11.) - 288.294,- € à PERSONNE4.) - 576.590,- € à PERSONNE10.) - 288.294,- € à PERSONNE3.) - 3.591.958,- € à PERSONNE14.) - 504.516,- € à PERSONNE6.) - 612.627,- € à PERSONNE7.) - 720.738,- € à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre